Le Particulier

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— n°1094
Retour vers Le Particulier - 20 janvier 2014

Au sommaire de Le Particulier

n°1094 —

COURRIER DES LECTEURS

L’assureur est libre de modifier l’offre de supports

J'ai investi l'essentiel de mon épargne (426 848 €), dans le fonds en euros Internet Opportunités, disponible dans certains contrats en ligne. Or, l'assureur, ACMN Vie, m'a informé que ce fonds est...

Difficile de calculer ses ressources

Dans votre n° 1091, page 54, vous détaillez les conditions de ressources à respecter pour pouvoir toucher une pension de réversion du régime de base.Monépouse a reçu de sa mère un appartement en...

L’Agipi oppose lamêmefin de non-recevoir à ses adhérents

Dans un courrier paru dans votre n° 1092, un lecteur explique comment il s'est vu refuser l'application du taux de 4,50 % promis par l'Agipi. Je vous signale que l'Agipi m'a adressé la même fin de...

Pas de gain pour les assurés ayant clos leur contrat en 2013

J'ai souscrit un contrat d'assurance vie Groupama Modulation en mai 2009. J'en ai demandé le rachat total et j'ai eu la surprise de constater que le fonds en euros dans lequel j'avais investi ne...

Il n’est pas toujours possible de donner procuration à un proche sur son contrat

Certains assureurs refusent de mettre en place des procurations spéciales autorisant des proches de souscripteurs d'assurance vie à faire des rachats, alors que la Cour de cassation juge valable un...

ILS FONT LACTU

Les chiffres de la construction neuve poursuivent leur chute libre

L’année2013n’auradécidémentpas été un grand millésime pour l’immobilier neuf. Les dernières statistiques publiées, fin novembre, par le ministère du Logement confirmentl’érosion des misesen...

Les opérateurs low cost dévoilent leurs offres 4G

Apeut Avec la technologie 4G, l’usager naviguer sur internet depuis son téléphone portable ou sa tablette jusqu’à 16 fois plus vite qu’auparavant (jusqu’à 100 mégabits/seconde, voir le n° 1090 du...

Les juges retoquent les modalités de plafonnement de l'ISF

Le Conseil d'État a annulé l'instruction qui prévoyait d'inclure dans le calcul du plafonnement de l'ISF les intérêts crédités dans les fonds en euros d'assurance vie. Cette instruction avait été...

Prélèvements sociaux : le taux unique de 15,5 % validé mais avec des réserves

Le Conseil constitutionnel a restreint l'application du taux actuel des prélèvements sociaux de 15,5 % pour les contrats d'assurance vie souscrits entr e le 1.1.90 et le 25.9.97. Il a estimé que le...

Vos droits au QUOTIDIEN

VOS QUESTIONS DU MOIS

Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens. Mon mari, propriétaire de notre logement, souhaiterait en donner la nue-propriété à sa fille et en garder l'usufruit. Que deviendra ce bien...

LES ARRETS DU MOIS

Particulier employeur Le comportement de la famille peut autoriser uneaideà domicileà rompre son contratCour de cassation, chambre sociale, du 23 mai 2013, pourvoi n ° 11- 12029 Une femme...

La responsabilité de l'agent immobilier

La loi L'exercice professionnel de la vente immobilière et de la gestion locative est réglementé par la loi n° 70-9 du 2.1.70 et le décret n° 72-678 du 20.7.72. L'agent immobilier doit respecter le...

La surface du lot que j'ai achetéaétésurévaluée

LES FAITS J'ai acheté, il y a peu de temps, un appartement de 50 m2, situé au rez-de-chaussée d'une copropriété. Il s'agit d'un « souplex » : la chambre et la salle de bains ont été installées dans...

Une convention de divorce à l’amiable

1 Le juge aux affaires familiales doit examiner et homologuer votre conventionPour divorcer par consentement mutuel, les epoux doivent faire homologuer leur convention par le juge aux affaires...

ÉDITORIAL

Protégez votre épargne des appétits du fisc!

omment profiter à plein de la reprise du marché des actions, entamée fin 2011 et qui devrait encore se poursuivre en 2014 ? Certainementpas en plaçant ses actions, Sicav ou Fonds communs de...

FAMILLE

Que valent 1 es cours de SOUtien scolaire ?

CHIFFRE CLÉ 50%estlemontantde réduction ou de crédit d'impôt que vous pouvez déduire sur les sommes dépensées annuellement au titre des heures decours etdes frais d'inscription versés à un...

CONSOMMATION

Faites des économies en changeant de fournisseur d'énergie

Selon le baromètre Énergie-Info 2013 du médiateur national de l'énergie, 79 % des foyers français sont inquiets, face à l'évolution de leurs dépenses d'énergie. Afin d'éviter l'envol du montant de...

LOGEMENT

La nouvelle reglementation a respecter

Tous les logements dont le permis de construire a ete depose depuis le 1er janvier 2013 (ou le 28 octobre 2011, pour les bureaux) doivent respecter une nouvelle reglementation thermique, la « RT...

Assemblée générale de copropriété prenez part aux décisions

En cas de travaux, H m il faut demander d'autres devis que ceux proposés par le syndic» VÉRONIQUE BERVEL, A conseillère syndicale de la résidence Le Monte-Carlo '' à La Seyne-sur-Mer (Var)Une...

EN PROJET

Bailleurs et copropriétaires moins pénalisés que prévu par le projet de loi sur le logement

Plusieurs amendements ont été déposés par le gouvernement avant la deuxième lecture du projet de loi pour l'Accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur) par l'Assemblée nationale. Tous font la...

VIE PROFESSIONNELLE

Les clés pour bien négocier son départ

Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre commercial, a vu, peu à peu, ses responsabilités diminuer : « Il n'y avait pas de...

ARGENT

Faites fructifier votre épargne a l,abri du fisc

Investir sur les marchés financiers est encore payant. Avec un gain moyen de 6,6 % par an sur les 25 dernières années, inflation déduite, les actions sont en tête des placements les plus rentables...

Cesfondsà formule qui ne tiennent pas leurs promesses

À SAVOIRLes informations que le souscripteur doit recevoir Lors de la souscription d'un fonds, le conseiller financier doit remettre à son client un document simplifié, visé par l'Autorité des...

TVA Combien allez-vous payer en plus ?

Moins visible qu'une hausse de l'impôt sur le revenu, l'augmentation des principaux taux de TVA, pour permettre de financer le crédit d'impôt compétitivité des entreprises, va pourtant peser lourd...

SANTÉ

Commentobtenir réparation encasd’accident médical

Il a écopé de 4 ans de prison ferme, de 75 000 € d'amende, d'une interdiction définitive d'exercer dans le domaine médical ou de gérer une entreprise... Jean-Claude Mas, fondateur de la société...

UN PATRIMOINE À LA LOUPE

Proteger son conjoint sans leser ses enfants

ichel a eu une vie bien remplie. Cet ancien chef d'entre-,prise a debute sa car-riere comme enseignant, avant de creer une societe dans la recherche agronomique.Apres avoir revendu son entreprise,...