Pleine Vie Hors Série
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n°81 —ÉDITO
Léguer, c'est transmettre
Les principes fondateurs qui constituent encore aujourd'hui les règles de succession nous viennent du Code Napoléon, édicté en 1804. Par ...
NEWS
À quoi sert l'épargne ?
Selon les derniers chiffres de la Banque de France, en 2023, l'épargne brute des Français s'élève à 315 milliards d'euros ...
Quoi de neuf côté familles ?
...
74 % des Français
jugent trop élevé le montant des droits de succession. (Sondage OpinionWay pour Les Echos, juin ...
Du nouveau pour le PEE
Le plan d'épargne entreprise (que l'on appelle aussi épargne salariale) permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières ...
Que vaut une signature scannée ?
Selon un jugement rendu par la Cour de cassation en date du 13 mars 2024, une signature scannée sur un ...
Être enterré dans son jardin, que dit la loi ?
Contrairement à une idée reçue, il est possible d'être inhumé sur le terrain d'une propriété privée, à l'exemple d'Alain Delon, ...
L'assurance-vie, plébiscitée par les Français
61 % des personnes interrogées estiment qu'il est intéressant de placer son épargne dans une assurance-vie, contre 60 % dans ...
Vers une réforme des droits de succession ?
C'est en tout cas ce que préconise un rapport de la Cour des comptes publié en septembre dernier qui propose, ...
EXPRIMER SES VOLONTÉS
Exprimer ses volontés
Sans vouloir toujours imaginer le pire, il convient tout de même de s'y préparer un minimum pour éviter de laisser ...
Désigner la personne de confiance
Cette démarche n'est évidemment pas obligatoire, mais tout individu majeur a la possibilité de désigner officiellement une “personne de confiance”.Un ...
Rédiger son testament
Si le testament peut reprendre des éléments relevant de vos “dernières volontés”, comme l'organisation de vos obsèques, par exemple, il ...
L'importance d'être bien conseillé
Rédiger un testament n'est pas une obligation légale et n'est même pas forcément toujours utile. Tout dépend du patrimoine que ...
Briser le tabou et parler à ses proches
Pour beaucoup de personnes, parler de sa succession en étant encore bien vivant est tabou. Et peu importe la valeur ...
PRÉPARER SA SUCCESSION
Préparer sa succession
Les Français ne sont pas les champions de la donation, loin de là ! Selon l'Insee, seulement 8 % des ...
Les différentes assurances décès et obsèques
Nous connaissons tous l'assurance-vie, “l'épargne préférée des Français”, qui permet à la fois d'épargner pour soi-même et de réserver un ...
Bien évaluer son patrimoine
Le patrimoine d'une personne se constitue au fil des ans. D'abord en mettant de l'argent de côté, par exemple en ...
La donation
LA DONATION SIMPLE La donation “entre vifs” (entre personnes vivantes) est un acte par lequel le donateur transmet immédiatement et ...
La donation-partage
La donation-partage est une anticipation de la succession.Pour qu'il y ait partage, il faut, bien sûr, avoir plusieurs héritiers et ...
Les dons, donations et legs aux associations
Le don manuel à une association est autorisé et simple. On peut donner de l'argent, des meubles, des tableaux ou ...
La modification du régime matrimonial
Si, comme la plupart des couples, vous vous êtes mariés sans passer devant un notaire, votre régime matrimonial est, par ...
La solution de l'usufruit
Le démembrement de propriété permet de diviser le droit de propriété en deux parties distinctes composées ainsi : la nue-propriété ...
L'assurance-vie, simple et efficace
Un contrat d'assurance-vie est régi non par le Code civil, mais par le Code des assurances. L'épargnant le souscrit auprès ...
PROTÉGER LES SIENS
Protéger les siens
En France, les héritiers ne sont pas ceux que l'on se choisit, mais ceux que la loi désigne comme tels. ...
Partager son héritage
D24'un point de vue légal, l'héritage se distribue entre les proches de la manière suivante : ceux appartenant à un ...
Une situation familiale qui a des conséquences
Du point de vue de la succession et de l'héritage, le mariage est la situation matrimoniale la plus protectrice pour ...
Protéger son conjoint
C'est la situation et le régime juridiques du couple qui déterminent la répartition du patrimoine dans la famille lorsque l'un ...
Les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants
Les enfants nés ou adoptés, ainsi que leurs enfants, sont les descendants en ligne directe d'une personne. Parmi tous les ...
Les parents, les frères et sœurs
Comme énoncé dans le Code civil, le père et la mère sont les “ascendants privilégiés”, les frères et sœurs les ...
Les autres parents héritiers
S'il est évident que les enfants, le père et la mère, les frères et sœurs ont priorité sur le reste ...
Si vous ne faites rien
En France, quels que soient les régimes qui se sont succédé depuis des siècles, un principe n'a jamais changé : ...
FAIRE VALOIR SES DROITS
Faire valoir ses droits
Le recours à un notaire n'est pas obligatoire dans tous les cas.Il est possible de s'en passer par exemple lorsque ...
L'acte de notoriété
Pour parvenir à cette étape ultime qu'est la liquidation de la succession, quatre étapes sont nécessaires. - La rédaction de ...
L'inventaire du patrimoine
Un inventaire du patrimoine est obligatoire dès lors que le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 ...
Des formalités obligatoires à réaliser
Avant de procéder au partage des biens de la personne décédée, le notaire va devoir accomplir un certain nombre de ...
Hériter en indivision
Le patrimoine du défunt est mis en indivision s'il y a plus d'un héritier. Les héritiers exercent à plusieurs le ...
Comment sont partagés les biens
Le partage de la succession est l'acte par lequel chaque héritier se voit attribuer les biens correspondant à la valeur ...
Comment accepter ou refuser un héritage
Contrairement à ce qu'il est courant de penser, il n'existe pas qu'une seule et unique alternative lorsqu'on est face à ...
Le montant des droits
En droit français, le principe est a priori clair : tout patrimoine transmis à la suite d'un décès est soumis ...
Bénéficier d'une exonération
Même s'ils ne bénéficient pas d'un abattement (voir pages précédentes), les héritiers peuvent profiter d'une exonération, totale ou partielle, des ...
Hériter à l'étranger
Le cas est de plus en plus fréquent car, en plus des familles composées de deux nationalités, voire davantage, ces ...
Liens et adresses utiles
Sites officiels et d'information ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL (ADSN) Pour demander à consulter le Fichier ...
NOUVEAU
Vos questions, nos réponses
...
Vers un label bien-être animal ?
Le Nutri-Score sur les emballages nous aide à choisir des produits plus sains. Cependant, il ne renseigne pas sur les ...
Une limite d'âge pour se mettre au sport ?
Selon une enquête récente, 91 % des Français estiment qu'il est possible de pratiquer une activité sportive à tout âge. ...
Du nouveau du côté de la prévention ?
septembre, le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) est devenu plus accessible aux plus jeunes. En plus du VIH, déjà ...
Les agents de la fonction publique ont-ils une mutuelle obligatoire ?
Pas encore mais, dix ans après les salariés du privé, les agents de la fonction publique pourront eux aussi bénéficier ...
Comment aider les bénévoles ?
En France, 13 millions de bénévoles font vivre plus d'un million d'associations en donnant de leur temps, leur énergie et ...
À quoi fait référence ce nouveau logo ?
Dans la famille des labels alimentaires, un petit dernier est arrivé cet été dans les rayons. Bleu ou noir, Origin'Info ...
Existe-t-il des restrictions pour conduire un camping-car ?
Le marché du véhicule de loisirs a encore le vent en poupe. En 2023, 92 400 camping-cars (neufs et d'occasion) ...
Y a-t-il une saison pour les poissons ?
À l'instar de toutes les autres sources alimentaires, oui, il existe des saisons pour les poissons ! Le respect de ...
Qu' est-ce que le “no-show” ?
On pourrait le traduire en français par “défection” : le “no-show” revient tout simplement à “poser un lapin”.Il s'agit en ...
Le pouvoir d'achat est-il en hausse ?
D'après l'Insee, en août dernier, l'inflation est passée pour la première fois sous la barre des 2 % depuis trois ...
Les efforts de conservation des espèces menacées sont-ils efficaces ?
Parfois oui, c'est ce qui ressort des chiffres rendus publics par le gouvernement indien le 22 septembre dernier, à l'occasion ...
C'est décidé, je m'endors plus naturellement
Après 50 ans, on dort souvent moins bien. “On perd du sommeil lent profond et les réveils sont plus fréquents, ...
Du bon usage de la gentillesse
QU'EST-CE QUE LA GENTILLESSE ? E.J. : Une vertu longtemps passée inaperçue.Lorsque la Journée de la gentillesse a été créée, ...
Discerner le bon du mauvais gras
L'HUILE D'OLIVE EST LA MEILLEURE POUR LA SANTÉ FAUX “Sans conteste, les apports en antioxydants variés (composés phénoliques, vitamine E…) ...
Les mille et une vertus de la ruche
LE MIEL Il apporte vitamines et minéraux, et surtout des polyphénols à l'effet antibactérien, intéressants pour les maux de l'hiver. ...